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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 230 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATRIAT au nom de la commission des finances ARTICLE 9 TER |
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I. - Alinéa 32
Remplacer les mots :
de 2014
par les mots :
du 1er janvier 2014
II. - Alinéa 33
Remplacer les mots :
suivant la publication
par les mots :
de la publication
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec les dispositions de l’article 9 bis.