|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 254 rect. bis 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DELEBARRE, Mmes DEMONTÈS, GÉNISSON et SCHILLINGER, M. LABAZÉE, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GHALI et MEUNIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, Jean-Claude LEROY, POHER, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 12 |
|||||||||
Alinéa 25
Après la référence :
L. 6333-3
insérer les mots :
, L. 5131-2 et L. 5313-1, par les cités des métiers et les centres d'information et d'orientation,
Objet
Cet amendement vise à préciser que les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, qui sont membres du service public de l’emploi, soient inscrits dans la loi parmi les institutions et organismes qui assurent le conseil en évolution professionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.