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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 300 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéas 54 et 62
Remplacer les mots :
facteurs de pénibilité
par les mots :
facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1
Objet
Amendement rédactionnel.