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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 310 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
mentionné à l'article L. 335-6
par les mots :
mentionné au cinquième alinéa du II de l'article L. 335-6
Objet
Amendement rédactionnel.