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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 468 rect. 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 45, dernière phrase
Supprimer les mots :
et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs
Objet
L'indemnisation des prédations prise en charge par le ministère de l'écologie permet une compensation des dégâts subis par les éleveurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.