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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 685 3 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NICOUX et BOURZAI, M. CAMANI, Mme BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 4 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement tend à supprimer l’article 4 quinquies.
L’allongement de 5 à 9 ans de la durée de renouvellement du bail cessible entraîne un déséquilibre bailleur/ preneur, qui ne facilitera pas le recours à ce type de contrat. En effet, l’un de ses principaux intérêts pour le bailleur est la possibilité de reprendre, sans motif, les terres à l’échéance.
Allonger la durée de renouvellement est donc dissuasif.