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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 736 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR et du LUART, Mme CAYEUX et MM. Gérard BAILLY et VIAL ARTICLE 29 |
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Alinéa 23, avant dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Objet
Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.