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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 750 rect. 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAZARS, ALFONSI, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 16 |
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Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
Objet
Cet amendement vise à recueillir l'avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture sur la nouvelle surface mininale d'assujettissement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.