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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 759 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 11
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Amendement de cohérence. La triple performance économique, sociale et environnementale ayant été inscrite dans la loi, il convient que le dispositif de retour d'expérience concerne les résultats obtenus en matière économique, sociale et environnementale.