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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (2ème lecture) (n° 444 , 443 , 426) |
N° 33 11 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BENBASSA, BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 SEXIES A |
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I. – Alinéas 3, 4, 6, 8, 9 et 10
Remplacer le mot :
raisonnablement
par les mots :
de manière prudente et diligente
II. – Alinéas 5 et 7
Remplacer le mot :
raisonnables
par les mots :
prudents et diligents
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Un amendement du groupe écologiste a permis, à l’Assemblée Nationale, de faire disparaître du code civil l’expression "en bon père de famille". Cette expression venue d’un autre âge et particulièrement discriminatoire pour les femmes a donc été remplacée par le terme "raisonnable".
S’ils se réjouissent du choix d’un adverbe plus neutre et ne véhiculant aucun stéréotype fondé sur le sexe, les auteurs du présent amendement estiment qu’il serait opportun d’apporter une précision rédactionnelle à la notion considérée en optant pour l’expression "de manière prudente et diligente".