|
Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 128 rect. 29 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY et Mme DES ESGAULX ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. - Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'organisation du temps de travail
II. - Alinéas 36 à 40
Supprimer ces alinéas.
Objet
La proposition de loi fixe un cadre rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.
Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.