AMENDEMENT

I. – Après l'alinéa 26

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« L'employeur permet au tuteur de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement du stagiaire et aux relations avec l'établissement d'enseignement.

« L'employeur veille à ce que le tuteur bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission.

II. – Alinéa 27

Remplacer le mot :

peut

par le mot :

doit

et supprimer les mots :

l'éventuelle

Pour garantir la qualité de l’encadrement dans l’entreprise, il convient que le tuteur dispose d’une décharge de travail lui permettant d’assurer sa mission d’encadrement et reçoive une formation adaptée. La précision apportée par les députés, qui ont adopté l’amendement suivant « Un accord d’entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction » n’apporte rien de neuf puisqu’il ne contient aucune obligation. Il est ici proposé de reprendre les dispositions prévues pour le maître d’apprentissage (articles L. 6223-7 et 6223-8).