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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 2 rect. 28 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DINI et LÉTARD, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
par décret en Conseil d'État
par les mots :
par accord de branche
Objet
Le présent amendement propose de renvoyer aux accords de branche le soin de définir les conditions optimales d'accueil des stagiaires, en tenant compte des spécificités de chaque secteur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.