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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 3 rect. 28 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DINI et LÉTARD, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 52
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l'obligation prévue par cet alinéa. Celle-ci risque de contrecarrer le développement des stages à l'international. Ils font déjà l'objet de conventions précises entre l'entreprise et l'établissement de formation, qui veille particulièrement aux conditions d'accueil du stagiaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.