AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. BARBIER, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI

ARTICLE 1ER

I. - Alinéa 19

Supprimer les mots :

ou de la période de formation en milieu professionnel

II. - Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 22

Supprimer les mots :

ou de formation en milieu professionnel

Objet

Imposer la gratification des stages aux périodes de formation en milieu professionnel risque de peser sur l’offre de stages alors que les élèves rencontrent des difficultés pour obtenir un stage dans certains secteurs tels que l’agriculture ou l’artisanat. Les structures d’accueil, souvent de petite taille, ne peuvent pas toujours se permettre d’offrir une gratification à ces jeunes élèves encore inexpérimentés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).