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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 7

24 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DESESSARD et Mme ARCHIMBAUD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».

Objet

Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser également aux stagiaires. La France manque cruellement de statistiques et d'études sur les stages, l'observatoire de la vie étudiante qui, de par ses missions, dispose d'une vision globale sur le monde étudiant, pourra contribuer à combler ces lacunes.