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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 70

25 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY


ARTICLE 1ER


Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

de ce suivi régulier

par les mots :

de ce suivi pédagogique et administratif constant

Objet

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement de son rapporteur confiant au conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur le soin de fixer le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant référent.

Elle a précisé que ce conseil d’administration définirait également les modalités de ce suivi.

Cet amendement vise à préciser que le stagiaire a besoin d’un suivi à la fois pédagogique et administratif, et qu’il ne doit pas y avoir de rupture dans ce suivi. L'étudiant doit pouvoir disposer à tout moment de la possibilité de joindre un interlocuteur au sein de son établissement de formation, afin de bénéficier à la fois d’un suivi pédagogique et administratif, y compris pendant les vacances scolaires et particulièrement les mois d'été lorsque les établissements sont fermés.