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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 74 25 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 62
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
La loi dite "Cherpion" du 30 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a fixé le principe de limitation de la durée du stage à six mois. Elle a cependant prévu que certaines dérogations seraient possibles, fixées par décret.
L'alinéa 62 de la proposition de loi permettra encore d'organiser par décret une liste de dérogations, mais cette liste constituera une mesure transitoire de deux ans à compter de la publication du présent texte.
En conséquence de quoi, à cet horizon, aucune formation en milieu professionnel ni aucun stage ne pourront déroger à la règle d'une durée maximale de six mois.
Ce délai de deux ans doit permettre aux établissements concernés d'ajuster les maquettes de formation. Un délai de trois ans serait préférable pour cela. De plus, une période transitoire de trois ans permettrait également de mieux faire le bilan de l'insertion professionnelle des jeunes suivant des formations pratiquant ces stages de plus de six mois, ce qui permettra de démontrer tout leur intérêt.