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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 98

26 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. MARSEILLE


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignant référent prévu à l’article L. 124-2 est tenu de s’assurer auprès du tuteur prévu à l’article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.

Objet

Cet amendement propose que l’établissement d’enseignement, expert en matière d’ingénierie de formation, soit tenu par une obligation de conseil vis-à-vis de l’entreprise, pour accompagner cette dernière dans la définition des missions de travail proposées au stagiaire.

En effet, l’objectif du stage doit demeurer la formation du jeune. Il convient donc d’en garantir la qualité du processus de définition. La complexité du système éducatif quant à la corrélation niveau de formation/emploi, la classification des diplômes ou la difficulté de proposer des activités susceptibles de répondre ou pas aux objectifs des référentiels de diplômes nationaux, peuvent s’avérer dissuasifs pour une entreprise qui souhaite accueillir un stagiaire.

Le stage doit remplir plusieurs missions dans la formation de l’élève ou de l’étudiant : lui permettre de porter une réflexion sur l’activité accomplie dans l’entreprise en relation avec ses connaissances théoriques acquises précédemment dans l’établissement d’enseignement, être un outil de socialisation et de découverte des métiers lui permettant de se projeter dans son projet professionnel mais aussi être un temps proactif d’acquisition de compétences pré-professionnelles.