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Direction de la séance |
Proposition de loi Révision des condamnations pénales (1ère lecture) (n° 468 , 467 ) |
N° 5 28 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer le mot :
éventuelle
Objet
Amendement rédactionnel.