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Direction de la séance

Proposition de loi

Schéma régional des crématoriums

(1ère lecture)

(n° 546 , 545 )

N° 3 rect.

27 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. VANDIERENDONCK, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa  2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger.

Objet

L’objet de cet amendement est de préciser que le schéma régional des crématoriums prend en compte la dimension transfrontalière des besoins dans les régions concernées.