|
Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 548 , 547 , 532) |
N° 2 rect. 27 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GROSDIDIER ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Alinéa 3
Après les mots :
, à un coût économiquement acceptable,
insérer les mots :
au regard des enjeux sanitaires et environnementaux
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de coût économiquement acceptable.