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Direction de la séance |
Proposition de loi Polices territoriales (1ère lecture) (n° 609 , 608 ) |
N° 27 rect. bis 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND et COLLIN, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI et Christian BOURQUIN ARTICLE 13 SEPTIES |
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I. – Alinéas 1 à 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
territoriale
par le mot :
municipale
III. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.