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Direction de la séance |
Proposition de loi Candidats sans étiquette - Élections municipales (1ère lecture) (n° 611 , 610 ) |
N° 3 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
, dans les communes de moins de 3 500 habitants,
Objet
Il est abusif de vouloir imposer l’attribution d’une nuance politique à un élu d’une commune de moins de 3 500 habitants mais c’est tout aussi anormal de le faire dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il s’agit d’une atteinte à la liberté de choix des personnes quelle que soit la taille de la commune. Tel est l’objet du présent amendement.