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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 120 4 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise, dans les faits, à rejeter l’ajustement des crédits publics à la baisse.
Il convient notamment de tirer parti de l’allégement des coûts du service de la dette ou de dépense fiscale pour redonner sens à une dépense publique porteuse d’efficacité économique et sociale.
La mesure est aussi motivée par les propositions de relèvement des recettes fiscales formulées précédemment.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).