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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 57 3 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.