|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 94 rect. 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. REQUIER, COLLIN, Christian BOURQUIN, FORTASSIN, MÉZARD et BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. VALL et TROPEANO ARTICLE 5 QUINQUIES |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies introduit par l'Assemblée nationale qui instaure une nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France de 2 euros par personne et par nuitée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).