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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 161 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 84
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement est membre du conseil de surveillance.
Objet
Depuis de nombreuses années, les associations de protection de l’environnement siègent dans les Conseils d’Administration des Etablissements Publics (ADEME, VNF, ONF, SNCF, etc..). La prise en compte des enjeux environnementaux est désormais partie intégrante de la gouvernance de SNCF. Par leur approche transversale des problématiques environnementales et économiques ainsi que leur capacité à établir le dialogue avec toutes les parties prenantes, les associations de protection de l’environnement ont aussi une forte assise territoriale. Il est donc tout à fait cohérent de confirmer par la loi la présence de cet acteur.