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Direction de la séance |
Projet de loi réforme ferroviaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 682 , 681 , 652) |
N° 52 7 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 29 à 36
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l’objectif de désendettement est essentiel, il ne constitue pas l’unique voie de développement du système ferroviaire. L’exigence de ressources nouvelles reste posée.