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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Dirigeants de la SNCF

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 683 , 681 )

N° 1

10 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TESTON

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 1ER


Alinéa 2, tableau, seconde colonne

Remplacer le mot :

Vice-président

par les mots :

Président délégué

Objet

Amendement de conséquence du remplacement, dans le projet de loi portant réforme ferroviaire, du terme de "vice-président" du directoire par ceux de "président délégué" du directoire.