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 Direction de la séance  | 
			
										 Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 742 , 741 )  | 			
			
				 N° 11 rect. 23 juillet 2014  | 
		
			AMENDEMENTprésenté par  | 
			
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			 MM. CAPO-CANELLAS, POZZO di BORGO et DÉTRAIGNE, Mme JOUANNO et MM. NAMY et ROCHE ARTICLE 8  | 
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Alinéa 20
1° Supprimer les mots :
S’arrêter ou
2° Compléter cet alinéa par les mots :
sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final
Objet
Les VTC peuvent déposer un passager à l’aéroport ou à la gare pour un départ et avoir un autre passager arrivant plus d’une heure après.
Il serait économiquement irréaliste, et écologiquement nuisible, d’obliger les véhicules à repartir à vide pour ensuite revenir toujours à vide, sans compter que le délai ne permet pas cet aller-retour.
De plus, les retards ou aléas des transports aériens ou ferroviaires (délai des douanes, des livraisons de bagages, etc….) peuvent conduire à devoir attendre plus d’une heure.
Cet amendement vise donc à permettre aux VTC d’enchaîner les courses préalablement réservées dans les gares et les aérogares, là où de nombreux touristes font appel au service des VTC.