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Direction de la séance |
Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 742 , 741 ) |
N° 23 23 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rédactionnel. L'article L. 3122-3 du code des transports modifié par cet alinéa est abrogé à l'article 7 de la présente proposition de loi.