|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 41 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
|||||||||
Alinéa 25
Après le mot :
agricoles
insérer les mots :
à vocation pédagogique
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir, à minima, la notion de « vocation pédagogique », attachée aux ateliers technologiques et aux exploitations agricoles, telle qu’elle figure dans la version en vigueur au 3° de l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et qui a été totalement supprimée lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale.