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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 72 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVARY, ADNOT et CARDOUX, Mme DEROCHE, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. Bernard FOURNIER, GAILLARD, MAYET et PINTON et Mme SITTLER ARTICLE 23 |
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Alinéa 40, II (non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
Objet
Le Sénat avait supprimé cet alinéa visant à interdire l’utilisation des substances dangereuses dans les zones de captage.
Cet amendement a pour but de ne pas réintroduire de dispositions relatives à ces zones déjà régies par deux dispositifs législatifs différents, dans le code de la santé publique, et le code de l’environnement.