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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 21 rect. 6 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme LAMURE, MM. BÉCOT, PIERRE, Philippe LEROY et PINTAT, Mme DES ESGAULX et MM. BEAUMONT, CARDOUX, COUDERC, de LEGGE, LEFÈVRE, LELEUX et REVET ARTICLE 13 |
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Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer le mot :
forfaitaire
par le mot :
globale
Objet
Amendement rédactionnel. La clarification des termes permet de pouvoir moduler, chaque année et à partir d’une enveloppe globale, les indemnités en fonction de l’investissement en temps réellement consacré par chaque administrateur au sein de la coopérative – approche qui est plus conforme à la lettre du texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.