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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-209 19 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à diminuer une nouvelle fois les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 3,67 Md€ en 2015.
Rien ne justifie en effet que les collectivités territoriales qui emploient 1,8 million de salariés et portent 70 % des investissements publics, soient ainsi mises à contribution dans un objectif de réduction des déficits publics dont elles ne sont aucunement responsables.