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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-23 14 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 6 SEXIES |
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I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
, si elle est réalisée à titre gratuit,
II. - Alinéa 4
Supprimer les mots :
Sauf dispositions contraires,
Objet
Amendement rédactionnel.