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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-35

14 novembre 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 15

Alinéas 55, 59, 60 et 61

Remplacer les mots :

de ces

par le mot :

des

Objet

Amendement rédactionnel.