Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-404

20 novembre 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

M. DELAHAYE

ARTICLE 16

Alinéa 1

Remplacer le nombre :

175

par le nombre :

150

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer le prélèvement opéré sur les agences de l'eau de manière à les soutenir dans l'accomplissement de leurs missions.