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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 271

12 décembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 20 SEPTIES

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.