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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 57 10 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 3 TER |
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I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
aux trois premiers alinéas du présent II
II. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.