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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1061 rect. ter 14 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1023 de la commission des lois présenté par |
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MM. COLLOMB et MERCIER et Mme GUILLEMOT ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE) |
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Amendement n° 1023
1° Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
et la Métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes
2° Alinéa 14, première phrase
Après les mots :
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région
insérer les mots :
ou les métropoles situées sur le territoire de la région quel que soit leur statut
Objet
Amendement de précision visant à mentionner les métropoles et la Métropole de Lyon parmi les organismes ou collectivités associées à l'élaboration et à l'adoption de ce schéma, en cohérence avec les compétences en matière de développement économique qui lui sont dévolues par la loi MAPTAM n°2014-58.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.