|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1081 14 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. HYEST et VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
|||||||||
A. – Alinéa 32, seconde phrase
Remplacer le mot :
notamment
par le mot :
également
B. – Après l’alinéa 46
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le dernier alinéa de l’article L. 4433-12 est supprimé ;
…° À l’article L. 5621-8, la référence : « à L. 3231-3 » est supprimée.
C. – Après l’alinéa 46
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À l’article L. 122-11 du code du sport, les références : « les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 » sont remplacées par la référence : « l’article L. 2251-3 ».
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.