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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1116 15 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 9
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
II. – Alinéa 11
Après le mot :
schéma
insérer les mots :
à moyen ou long terme
III.- Alinéa 13
Remplacer les mots :
Les orientations, objectifs et
par les mots :
Les orientations et objectifs à moyen ou long terme, ainsi que les
IV. – Alinéa 24 et alinéa 26, première phrase
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
V.- Alinéa 28
Après le mot :
stratégiques
insérer les mots :
à moyen ou long terme
Objet
Le SRADDT est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations et objectifs de moyen et long terme.