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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 238 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 6 |
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Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les métropoles visées au titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code et la métropole de Lyon ;
Objet
L’article 43 de la loi MAPTAM a reconnu aux métropoles une association de plein droit à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification ayant une incidence ou un impact sur leur territoire. En cohérence avec la loi, il importe donc de rajouter les métropoles dans la liste des personnes et organismes participant de plein droit à l’élaboration du texte.
Tel est l’objectif de cet amendement de cohérence et de clarification.