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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 295 15 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER et VIAL, Mme GATEL et M. SAVIN ARTICLE 1ER (SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES RÉGIONS) |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au troisième alinéa, les mots : « l’aménagement de son territoire » sont remplacés par les mots : « l’aménagement et l’égalité de ses territoires » ;
Objet
Le présent amendement vise à compléter les dispositions existantes pour préciser dans la loi que la région est garante de l’égalité des territoires.
Cette précision s’inscrit dans l’esprit-même du projet de loi, l’exposé des motifs mettant en exergue, dans le cadre de l'aménagement du territoire, "l'objectif de promotion de l'égalité des territoires”.