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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 409 rect.

16 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Retiré

MM. MONTAUGÉ et MADRELLE et Mme CLAIREAUX


ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)


Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces orientations conduisent à un développement économique équilibré du territoire régional, impliquant de manière adaptée les territoires ruraux de la région dans la création de valeur et d’emplois.

Objet

Dans la perspective d’un aménagement équilibré de l’espace régional, les orientations retenues par les régions en matière de développement économique doivent prendre en compte la nécessaire contribution des territoires ruraux.

Cet amendement affirme la place que doivent avoir les territoires ruraux dans le domaine de l’économie, en complément et en lien avec les grands systèmes métropolitains qui constitueront de plus en plus l’armature de notre économie nationale.

Prise en compte forte de la notion de « ruralité » dès l’article 2 du PJL.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.