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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 496 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATRIAT, Mme HERVIAUX, MM. DURAIN, MASSERET et ANZIANI, Mme ESPAGNAC, M. COURTEAU et Mme GHALI ARTICLE 5 (PLANIFICATION RÉGIONALE) |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un plan régional d’action concernant l’économie circulaire.
Objet
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne fait aucune mention des démarches d’économie circulaire. Or, plusieurs Régions sont d’ores et déjà engagées dans ces démarches reposant sur plusieurs piliers (éco-conception, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité, réemploi, réutilisation, réparation, recyclage).
Les plans déchets régionaux uniques peuvent constituer un outil très puissant de mobilisation des acteurs autour de la préservation des ressources et de la prévention des déchets. Y intégrer le concept d’économie circulaire contribue à mettre en œuvre les articulations cohérentes entre les politiques publiques mobilisées : développement économique, innovation, recherche, politiques de l’emploi, de la formation, de l’insertion sociale, des transports, de l’aménagement du territoire.
Cet amendement confie un nouvel objectif dédié au développement de l’économie circulaire aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.