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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 558 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est inconcevable que tous les pouvoirs en matière de coopération intercommunale soient concentrés entre les mains des représentants de l’Etat, d’où le présent amendement de suppression.