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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 584 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 1ER (SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES RÉGIONS) |
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Supprimer cet article.
Objet
L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression de la clause de compétence générale.